Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 19/08/2024
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1. Accès et Utilisation du Service
1.1. Accès au site : Notre site est accessible à tous les utilisateurs sans restriction d'âge. Cependant, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs pour effectuer des achats. 1.2. Achat en ligne : Il n'est pas nécessaire de créer un compte pour passer commande sur notre site. Les achats se font directement via notre interface en ligne.
2. Comportement des Utilisateurs
2.1. Utilisation conforme : Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à toutes les lois applicables. Toute utilisation frauduleuse ou en violation des droits d'autrui est strictement interdite. 2.2. Contenu interdit : Il est interdit de publier ou de transmettre des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers via notre site.
3. Propriété Intellectuelle
3.1. Droits réservés : Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Aebie Fleurs et décoration Sàrl ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. 3.2. Utilisation du contenu : Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité de l'Utilisateur
4.1. Exactitude des informations : Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la passation de commande. En cas de changement, vous devez nous en informer immédiatement. 4.2. Utilisation non autorisée : Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée de votre méthode de paiement sur notre site.
5. Limitation de Responsabilité
5.1. Disponibilité du site : Nous nous efforçons de maintenir notre site disponible en tout temps, mais nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'interruptions, de pannes ou d'erreurs. 5.2. Dommages : Dans les limites prévues par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre site.
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6. Modification des Conditions
6.1. Changements : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. 6.2. Notification : Nous vous informerons des changements significatifs par une notification sur notre site.
7. Résiliation
7.1. Accès au service : Nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès au site si vous violez ces Conditions d'utilisation ou pour tout autre motif justifié. 7.2. Effets de la résiliation : En cas de suspension ou de résiliation de l'accès, vos droits sous ces Conditions prendront fin.
8. Protection des Données
8.1. Politique de confidentialité : Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, que vous acceptez en utilisant notre site.
9. Droit Applicable
9.1. Loi applicable : Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois suisses. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Clarens, en Suisse.
6.1. Changements : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. 6.2. Notification : Nous vous informerons des changements significatifs par une notification sur notre site.
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